Loi CODEX, une atteinte aux droits d'auteur

Les Lundis d'Hortense expriment leur opposition au projet de loi du Ministre Johan Vande Lanotte concernant les sociétés de droits d'auteur, projet qui vise à modifier la propriété intellectuelle (le droit d'auteur) en une matière économique. Ceci concerne tous les créateurs (musiciens, écrivains, plasticiens, journalistes, scénaristes, photographes, cinéastes, professeurs, …).

Ce projet de loi, qui va à l'encontre du droit international, enlève une bonne partie des prérogatives des sociétés de gestion de droits d'auteur (Sabam, SACD, …) au bénéfice d'un organe fédéral politique et générera un appauvrissement culturel par la perte de moyens pour tous les acteurs culturels, ceux qui créent, éditent, produisent. Ceci entraînera la précarité aggravée pour les petits auteurs et la fuite des créateurs et artistes vers les sociétés étrangères de gestion des droits.

Plus d'infos dans notre rubrique "Droits d'auteur" (sous-onglet "SABAM") A LIRE ABSOLUMENT !

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