Astuces et conseils

Le jazz étant moins diffusé commercialement, la Sabam a voulu donner un avantage aux compositeurs de ce genre de musique lorsque leurs œuvres sont programmées sur les radios et télés nationales. En effet, ils reçoivent davantage de droits par minute qu'un compositeur de musique légère (rock, pop, chanson,etc).

Comment faire pour bénéficier de ces droits de manière optimale ?

  1. Déclarez vos œuvres à la Sabam avec une partition papier (lead sheet), condition indispensable pour être considérées comme genre jazz.
  2. Soyez sûrs que la Sabam est bien informée de vos compositions qui ont été jouées lors de vos concerts. L'organisateur en est censé envoyer la liste, mais tous ne le font pas. Envoyez vous-même cette liste, soit de manière ponctuelle, soit par le biais d'une déclaration quadrimestrielle, ce qui est le plus sûr (par la poste ou par internet). Idem pour vos concerts à l'étranger (formulaire excel disponible sur le site de la Sabam).
  3. Contrôlez vos décomptes de répartitions, et réclamez !  Des erreurs peuvent se produire, elles ne sont en général pas à votre avantage. Par exemple : certaines compositions jazz déposées avant 2005 ont été reclassées automatiquement en musique légère.
  4. Obtenez la qualité d'improvisateur :  vous pouvez recevoir l'équivalent de 20% des droits que l'organisateur a payés à la Sabam ( pour vos exécutions publiques, et seulement sur des oeuvres d'autrui) . Après acceptation de votre demande par le Conseil d'administration de la Sabam, vous devrez signer un nouveau  contrat d'affiliation si vous êtes compositeur. Si vous n'êtes pas compositeur, vous pouvez devenir membre de la Sabam par ce biais.
  5. Précompte mobilier sur les droits d'auteur : depuis 2010, 7,5% de vos droits sont  retenus à la source et versés directement par la Sabam au Ministère des Finances. Ce précompte est libératoire et vous n'êtes donc plus obligé d'en faire mention dans votre déclaration d'impôt, mais vous y avez intérêt si votre taux d'imposition est bas et que vous payez peu ou pas d'impôt, ce qui vous permettrait de récupérer tout ou une partie de ce précompte. Il suffit de recopier dans votre déclaration les montants figurant dans votre fiche 281.45 comme suit :
    • le montant brut des droits d'auteur (et de droits voisins) dans la partie 2, Cadre XIII, case : 1117-47
    • les frais déduits (forfaitaires) : 1118-46
    • le montant du précompte mobilier retenu : 1119-45
  6. Load and track : la Sabam a lancé ce service il y a peu afin de pouvoir identifier sur certaines radios locales la liste intégrale des morceaux diffusés, via la technique de « fingerprinting audio ». La Sabam conseille donc aux compositeurs de compléter la documentation de leurs œuvres par l'envoi d'enregistrements numériques. Ce service ne fonctionne pas encore très bien, mais devrait s'améliorer.
  7. Et bien sûr, acquérez votre part sociale complète de la Sabam afin de participer  à l'assemblée générale annuelle, dont les décisions sont déterminantes  et extrêmement convoitées par certains lobbies et associations d'intérêt, qui tentent de s'emparer d'une plus grande part du gâteau. En 2012, il nous a manqué quelques voix pour qu'un administrateur représentant le jazz soit élu. En 2013, il est clair que les maigres avantages du jazz et des expressions artistiques minoritaires vont être attaqués par les tenants de la musique commerciale.

www.sabam.be



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