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PROJET DE LOI "CODEX" Les Lundis d'Hortense expriment leur opposition au projet de loi du Ministre Johan Vande Lanotte concernant les sociétés de droits d'auteur, projet qui vise à modifier la propriété intellectuelle (le droit d'auteur) en une matière économique. Ceci concerne tous les créateurs (musiciens, écrivains, plasticiens, journalistes, scénaristes, photographes, cinéastes, professeurs, …). Ce projet de loi, qui va à l'encontre du droit international, enlève une bonne partie des prérogatives des sociétés de gestion de droits d'auteur (Sabam, SACD, …) au bénéfice d'un organe fédéral politique et générera un appauvrissement culturel par la perte de moyens pour tous les acteurs culturels, ceux qui créent, éditent, produisent. Ceci entraînera la précarité aggravée pour les petits auteurs et la fuite des créateurs et artistes vers les sociétés étrangères de gestion des droits. Les Lundis d'Hortense ont écrit une lettre au Premier Ministre Elio Di Rupo avec copie au Ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte pour exprimer leur opposition à ce projet de loi.

Le 25/11/2013 la SABAM lance une pétition et un appel à la mobilisation contre le projet de loi CODEX.
Voici le lien pour signer la pétition, celle -ci doit être signée avant le 15/12/2013 !
Et voici l'appel à mobilisation de la SABAM qui retrace brièvement les implications du CODEX sur les droits d'auteur

Mobilisez-vous, il y a urgence ! Pour plus d'infos sur ce projet de loi et ses implications, cliquez sur les liens suivants :

Assemblée générale

CONTEXTE : L'assemblée générale de la SABAM regroupe tous les compositeurs de tous les genres musicaux. Certaines associations représentant des multinationales de l'édition et des compositeurs de musique pop et de variété se sont regroupées pour proposer des modifications de répartitions des droits en leur faveur. Par exemple, certains lobbies ont proposé d'augmenter de 60 % les revenus des compositeurs de Jingle, ce qui aurait pour conséquence immédiate, la réduction de plus de la moitié des droits nous revenant, à nous compositeurs de Jazz, musique classique, musique du monde, et d'autres moins 'commerciaux'.

Les Lundis d'Hortense défendent depuis 3 ans nos intérêts, mais nous avons besoin maintenant de vous tous. La situation est critique, et nous pourrions perdre le peu de droits que nous avons jusqu'à présent. Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut agir maintenant, avant qu'il ne soit trop tard !

AGIR : Pour défendre nos droits d'auteurs, il faut être présent en grand nombre à l'AG de la SABAM, et avoir un droit de vote à cette même assemblée. Pour ce faire, il faut libérer la totalité de sa part sociale et ce au minimum 2 mois avant l'AG. La plupart d'entre nous ont libéré le minimum de 25 % du montant de la part (31 euros). Or, pour voter, il faut avoir acquis une part complète (supplément de 93 euros pour un droit de vote à vie, ou jusqu'au jour où vous n'en voudrez plus: vous pourrez alors récupérer cette somme).

Il vous faut verser 93 euros sur le compte de la SABAM sur le compte suivant: IBAN BE 35 000079747437 - BIC BPOTBEB1. Et avec la communication suivante: Complement de part sociale de +++ VOTRE NOM +++.

Attention, l'acquisition du droit de vote (à vie) doit se faire au plus tard 2 mois avant la prochaine AG. Vous serez alors invité à l"Assemblée Générale, et vous aurez ... le droit de vote à vie (en plus d'autres avantages sociaux que ce statut offre, pension etc..). La prochaine AG de la SABAM aura lieu le 19 mai 2014 à 14h au Thon Hotel EU (rue de la Loi 75 - 1040 Bruxelles).

Si vous le souhaitez, vous pouvez informer les Lundis d'Hortense lors de la réception de votre confirmation (02 219 58 51 ou info AT leslundishortense.be) et nous vous aiderons au mieux à l'approche de l'AG pour défendre vos droits. Si vous ne pouvez y assister personnellement, vous pouvez vous faire représenter en donnant procuration.

Note suite à l'Assemblée générale de la SABAM du 21 mai 2012

Ceux qui ont déjà fait le grand pas :

De nombreux musiciens et compositeurs ont déjà leur droit de vote, et défendent activement les droits de compositeurs de Jazz et de musique classique (leurs droits !) : Michel Herr, Frank Vaganée,...


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