PlayRight

Présentation

PlayRight est la société belge qui se charge de la gestion collective des droits voisins des artistes-interprètes ou exécutants. En résumé, le droit voisin naît lorsqu’un artiste (musicien, acteur, danseur, artiste de cirque ou de variété) collabore à l’exécution d’une œuvre. Si l’enregistrement de cette exécution est diffusé, retransmis ou copié, cet artiste a droit à une rémunération. Le droit voisin de l’artiste naît donc au moment de l’exécution. PlayRight organise la perception des droits voisins pour des enregistrements ayant été retransmis, diffusés ou copiés en Belgique, avant de les répartir entre les artistes-interprètes ou exécutants qui sont associés ou affiliés à PlayRight. Par le biais de ces conventions avec diverses associations soeurs dans le monde, PlayRight peut aussi recevoir les droits perçus à l’étranger pour le répertoire de ses affiliés qui a été diffusé dans ces pays.

L'adhésion : Affilié / Associé

Si vous êtes un artiste-interprète ou exécutant dont les prestations artistiques ont été enregistrées (CD, session live à la radio, télé...), il pourrait être intéressant de vous affilier à PlayRight. L'affiliation est gratuite. Il suffit de renvoyer le formulaire d'affiliation complété. Il également possible de devenir membre associé. Pour ce faire il faut avoir participé à au moins trois enregistrements ayant généré des droits voisins, avoir signé le contrat d’affiliation et acheter une part sociale de 49,57 euros en vue d’acquérir une action de PlayRight.

Les Lundis d'Hortense asbl recommande au jazzmen d'opter pour le statut d'associé. En tant qu'associé, vous pourrez avoir un rôle actif dans le processus décisionnel de PlayRight : participer à l’Assemblée générale et y faire entendre votre voix, vous exprimer à propos des propositions de modifications des Statuts et du Règlement général, participer au processus de nomination des administrateurs, être candidat administrateur... et de manière générale représenter les intérêts de la musique jazz au sein de PlayRight, notamment en y défendant une juste répartition des droits pour les musiciens interprètes de jazz.

Comment percevoir vos droits voisins ?

Vos prestations enregistrées peuvent générer des droits voisins lorsqu’elles sont exploitées (c’est-à-dire diffusées, copiées, mises à la disposition du public...). Toutefois, pour les percevoir, deux conditions sont indispensables :

- être affilié auprès d’une société de gestion qui recouvre les droits voisins pour les artistes-interprètes ou exécutants (PlayRight, Spedidam...) 

- s’assurer que la société de gestion connaisse les enregistrements auxquels vous avez participé. Pour pouvoir prétendre à des droits voisins, il importe que vous déclariez vos enregistrements. En Belgique, les producteurs (labels, producteurs cinéma, télé, radio...) ne sont pas tenus de communiquer à PlayRight le nom des personnes ayant participé à des enregistrements. Pour ce faire PlayRight propose a ses affiliés un portail en ligne pour consulter et actualiser leur dossier en ligne. 

Quand un répertoire rapporte-t-il effectivement de l’argent ?

Vos enregistrements génèrent effectivement de l’argent lorsque deux conditions sont remplies :

 -   l’enregistrement doit être diffusé/exploité. Concrètement : l’enregistrement doit être joué à la radio et/ou diffusé à la télévision ; la musique doit être diffusée dans des commerces et des établissements horeca ; les enregistrements sont copiés...
  -  l’enregistrement figure dans les listes de paramètres que PlayRight utilise pour calculer la rémunération. PlayRight doit pouvoir évaluer les divers degrés (faible, élevé ou très élevé) d’exploitation des enregistrements. Quels enregistrements ont été largement joués à la radio ou dans un restaurant ? Quels enregistrements ont été copiés dans une mesure plus ou moins grande ? Quelles séries télévisées ou quels films ont été diffusés ? Il est bien évidemment impossible de connaître et d’enregistrer chaque exploitation individuelle, mais PlayRight utilise divers paramètres bien étudiés pour procéder à cette évaluation : les listes de diffusion à la radio, les listes des ventes, les listes de programmes télévisés... Il est en outre également tenu compte des taux d’audience à la télévision et à la radio.

Plus d'Info : www.playright.be

 


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